Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Participation Forfaitaire de l'Assuré
Résumé Chaque assuré doit payer 2 euros en plus.
La participation forfaitaire de l'assuré prévue au II de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale est fixée à 2 euros.
1 version