JORF n°0071 du 25 mars 2018

Article 14

Article 14

Délégation est donnée à MM. Roger Gennaï, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des moyens aériens, et Pascal Boucher, agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, dans la limite de leurs attributions respectives.


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Version 1

Délégation est donnée à MM. Roger Gennaï, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des moyens aériens, et Pascal Boucher, agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, dans la limite de leurs attributions respectives.