JORF n°0071 du 24 mars 2016

Article 1

Article 1

Le 6 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Isabelle Vandiedonck, administratrice civile hors classe, Mme Marie-Bernadette Bénistant, attachée principale d'administration, et Mme Armelle Falaschi, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du pilote national de la paie. » ;
2° Le second alinéa est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Le 6 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Mme Isabelle Vandiedonck, administratrice civile hors classe, Mme Marie-Bernadette Bénistant, attachée principale d'administration, et Mme Armelle Falaschi, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du pilote national de la paie. » ;

2° Le second alinéa est abrogé.