Décision du 21 mars 2016

Article 1

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Article 1

Le 3 de l'article 4 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Florise Cao, attachée principale d'administration de l'Etat, et M. Hervé Léger, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels ; ».

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Modification de la délégation de signature dans un bureau administratif

Résumé. Un décret modifie les noms des personnes autorisées à signer des documents pour un bureau administratif.

Le 3 de l'article 4 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Florise Cao, attachée principale d'administration de l'Etat, et M. Hervé Léger, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels ; ».

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