L'article 1er de la décision du 15 septembre 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« M. Alain Attanasio, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux, dans la limite des attributions de la sous-direction » ;

2° Après le 2, il est inséré un 2-1 ainsi rédigé :

« M. Bernard Puybertier, administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux, dans la limite des attributions de la sous-direction. »