JORF n°170 du 23 juillet 1996

Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 21 mai 1996 :
Considérant que les laboratoires Parke Davis, 11, avenue Dubonnet, 92407 Courbevoie Cedex, ont diffusé une publicité relative à l'atorvastatine,
supplément d'une revue intitulé << Compte rendu du congrès D.A.L.M. >> ;
Considérant que ce document contient une annonce presse et un article présentant l'atorvastatine, ses propriétés pharmacologiques et son intérêt clinique ;
Considérant que cette information vise à promouvoir un médicament et de ce fait constitue une publicité au sens de l'article L. 551 du code de la santé publique ;
Considérant que ce médicament ne dispose pas d'autorisation de mise sur le marché et que, ainsi, cette publicité est contraire à l'article L. 551-2 du code de la santé publique,
la publicité pour le médicament susvisé est interdite.


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Version 1

Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 21 mai 1996 :

Considérant que les laboratoires Parke Davis, 11, avenue Dubonnet, 92407 Courbevoie Cedex, ont diffusé une publicité relative à l'atorvastatine,

supplément d'une revue intitulé << Compte rendu du congrès D.A.L.M. >> ;

Considérant que ce document contient une annonce presse et un article présentant l'atorvastatine, ses propriétés pharmacologiques et son intérêt clinique ;

Considérant que cette information vise à promouvoir un médicament et de ce fait constitue une publicité au sens de l'article L. 551 du code de la santé publique ;

Considérant que ce médicament ne dispose pas d'autorisation de mise sur le marché et que, ainsi, cette publicité est contraire à l'article L. 551-2 du code de la santé publique,

la publicité pour le médicament susvisé est interdite.