Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature
Résumé Mme Sylvie LE CLECH peut signer des papiers pour le ministre des affaires étrangères, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Sylvie LE CLECH, conservatrice du patrimoine, directrice adjointe des archives, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines, à l'exclusion des décrets.
1 version