Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession des cellules souches embryonnaires humaines par la société LINBOX
Résumé La société LINBOX doit donner ses cellules souches humaines uniquement à des endroits autorisés.
La société LINBOX ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'elle conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles L. 2151-5 et suivants du code de la santé publique.
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