L'article 10 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - Délégation est donnée à M. Stéphane Briand, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur des applications, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des applications. »