JORF n°171 du 25 juillet 1995

Par décision du ministre de l'industrie en date du 21 juin 1995, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Amla et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Amla, rue Pasteur, B.P. 703,
97475 Saint-Denis Cedex.

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0171 du 25/07/95 Page 11041 a 11042
......................................................


Historique des versions

Version 1

Par décision du ministre de l'industrie en date du 21 juin 1995, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Amla et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Le titulaire de ces agréments est la société Amla, rue Pasteur, B.P. 703,

97475 Saint-Denis Cedex.

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0171 du 25/07/95 Page 11041 a 11042

......................................................