JORF n°171 du 25 juillet 1995

Décision du 21 juin 1995

Par décision du ministre de l'industrie en date du 21 juin 1995, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Amla et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Amla, rue Pasteur, B.P. 703,
97475 Saint-Denis Cedex.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0171 du 25/07/95 Page 11041 a 11042
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LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE AMLA ET MENTIONNES CI-DESSOUS RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LE TITULAIRE DE CES AGREMENTS EST LA SOCIETE AMLA,RUE PASTEUR BP 703,97475 SAINT-DENIS CEDEX.