Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur la délégation de signature
Résumé. Un ancien document sur les signatures autorisées pour les finances publiques est annulé.
La décision du 27 mai 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPPE2614184S) est abrogée.