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Décision du 21 juillet 2023

modifiant la décision du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsable pour la délégation de signature

Résumé. La responsabilité de la délégation de signature pour la pré-gestion des affaires financières change de mains.

La directrice de l'information légale et administrative,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 (Création de la direction de l'information légale et administrative) relatif à la direction de l'information légale et administrative ;

Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice de l'information légale et administrative ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 (Réorganisation de la DILA) modifié portant organisation de la direction de l'information légale et administrative ;

Vu la décision du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative),

Décide :

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Changement du responsable de la délégation de signature

Résumé. La délégation de signature change de responsable, passant de M. Didier Fleury à Mme Chrystelle Giguet pour l'entité de pré-gestion du département des affaires financières.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juillet 2023

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Publication de la décision

Résumé. Cette décision sera publiée dans le journal officiel pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2023.

A. Duclos-Grisier

En vigueur depuis le lundi 24 juillet 2023

Décision du 21 juillet 2023
Article 1
Article 2