Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein de la police
Résumé Mme Marie MAUFFRET-VALLADE peut signer des documents administratifs pour le ministre de l'intérieur.
Délégation est donnée à Mme Marie MAUFFRET-VALLADE, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des officiers de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions.
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