Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de TERRAE en tant qu'organisme de contrôle
Résumé TERRAE est approuvé pour contrôler pendant quatre ans.
Par décision du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 21 juillet 2021, TERRAE, 116, rue Paul-Doumer, 10330 Sainte-Savine, est agréé au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.
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