Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les actes administratifs
Résumé M. Ludovic CAVALIER peut signer des papiers administratifs au nom du ministre, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à M. Ludovic CAVALIER, ingénieur de recherche hors classe, adjoint à la sous-directrice des services numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des services numériques.
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