Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion numérique
Résumé M. Eric LESTRADE peut signer des papiers administratifs numériques pour le ministre
Délégation est donnée à M. Eric LESTRADE, agent contractuel, responsable de la délégation des services numériques pour l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation des services numériques pour l'administration centrale.
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