Décision du 21 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Christian Limongi, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
Mme Jeannine Centeleviez, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Georges Breda, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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Dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Christian Limongi, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
Mme Jeannine Centeleviez, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Georges Breda, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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