Décision du 21 janvier 2026

Article 6

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Article 6

La présente décision prendra effet le lendemain de sa publication à l'exception de l'article 4 (Modification des règles de facturation en orthophonie) qui prendra effet le 23 février 2026.

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Entrée en vigueur d'une décision de l'UNCAM

Résumé. La décision entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf pour l'article 4 qui commence le 23 février 2026.

La présente décision prendra effet le lendemain de sa publication à l'exception de l'article 4 (Modification des règles de facturation en orthophonie) qui prendra effet le 23 février 2026.

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