Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des termes d'une consultation bucco-dentaire
L'article III-4-X de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :
a) A l'annexe 2 de la NGAP, le libellé de la lettre-clé « CXD » est remplacé comme suit :
« CXD Consultation bucco-dentaire complexe » ;
b) A l'article 5 (Modification des termes d'une consultation bucco-dentaire) c, il est inséré le mot : « dispositions » devant les mots : « réglementaires dérogatoires ».