Décision du 21 janvier 2026

Article 5

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Article 5

L'article III-4-X de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :

a) A l'annexe 2 de la NGAP, le libellé de la lettre-clé « CXD » est remplacé comme suit :

« CXD Consultation bucco-dentaire complexe » ;

b) A l'article 5 (Modification des termes d'une consultation bucco-dentaire) c, il est inséré le mot : « dispositions » devant les mots : « réglementaires dérogatoires ».

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Modification des termes d'une consultation bucco-dentaire

Résumé. Un article de loi modifie les termes d'une consultation bucco-dentaire complexe et ajoute un mot dans une autre disposition.

L'article III-4-X de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :

a) A l'annexe 2 de la NGAP, le libellé de la lettre-clé « CXD » est remplacé comme suit :

« CXD Consultation bucco-dentaire complexe » ;

b) A l'article 5 (Modification des termes d'une consultation bucco-dentaire) c, il est inséré le mot : « dispositions » devant les mots : « réglementaires dérogatoires ».

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