Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes d'une consultation bucco-dentaire
Résumé. Un article de loi modifie les termes d'une consultation bucco-dentaire complexe et ajoute un mot dans une autre disposition.
L'article III-4-X de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :
a) A l'annexe 2 de la NGAP, le libellé de la lettre-clé « CXD » est remplacé comme suit :
« CXD Consultation bucco-dentaire complexe » ;
b) A l'article 5 c, il est inséré le mot : « dispositions » devant les mots : « réglementaires dérogatoires ».