Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des codes de facturation pour les consultations complexes
Résumé. Un nouveau code doit être utilisé pour facturer les consultations complexes à l'assurance maladie.
L'article III-4-I de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :
Au a de l'article 15.8 A, le second alinéa est remplacé comme suit : « Afin de facturer la consultation complexe correspondante, un code prestation agrégé est à transmettre à l'assurance maladie sur la feuille des soins (électronique ou papier). »