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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de remboursement en radiologie
Résumé. Un changement dans les règles de remboursement des actes de radiologie conventionnelle est annoncé.
L'article III-3 B de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :
Dans « Cas particulier », la mention : « hors actes de radiologie conventionnelle dont le nombre n'est pas limité » est supprimée.