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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de recherche sur l'embryon pour des applications thérapeutiques
Résumé. L'Agence de la biomédecine est responsable de la mise en œuvre d'une décision autorisant une recherche sur les embryons pour étudier des traitements contre les maladies de la rétine.
La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.