Décision du 21 janvier 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de recherche sur l'embryon pour des applications thérapeutiques

Résumé. L'Agence de la biomédecine est responsable de la mise en œuvre d'une décision autorisant une recherche sur les embryons pour étudier des traitements contre les maladies de la rétine.

La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance