Décision du 21 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Marie-Véronique PATTE-SAMAMA, ingénieure de recherche, chef du bureau des consultations et du contentieux relatif aux personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatif aux personnels.

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Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Une ingénieure de recherche est autorisée à signer des documents administratifs pour le ministre de l'Éducation nationale.

Délégation est donnée à Mme Marie-Véronique PATTE-SAMAMA, ingénieure de recherche, chef du bureau des consultations et du contentieux relatif aux personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatif aux personnels.

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