Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèle de rapport pour les effets indésirables
Le modèle type du rapport de synthèse des effets indésirables et incidents prévu à l'article R. 1211-45 du code de la santé publique (Rapport annuel sur les effets indésirables des produits du corps humain) figure en annexe à la présente décision.