Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour conventions et marchés
Résumé Mme Nelly Sanoussi peut signer des contrats de moins de 50 000 euros.
Délégation est donnée à Mme Nelly Sanoussi, cheffe de la division des ressources financières, à l'effet de signer toute convention et tout marché d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxes.
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