JORF n°0057 du 9 mars 2022

Décision du 21 février 2022

Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 1621-1 à R. 1621-8 ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2020 portant renouvellement du directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Jean-Louis Mattera peut signer des contrats au nom de son organisation.

Délégation est donnée à M. Jean-Louis Mattera, secrétaire général, à l'effet de signer toute convention et tout marché.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour conventions et marchés de faible montant

Résumé Mme Moretti peut signer des contrats de moins de 50 000 euros jusqu'en juin 2022.

Délégation est donnée à Mme Brigitte Moretti, cheffe de la division de la gestion financière et du contrôle de gestion, à l'effet de signer toute convention et tout marché d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxes jusqu'au 30 juin 2022.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour conventions et marchés

Résumé Mme Nelly Sanoussi peut signer des contrats de moins de 50 000 euros.

Délégation est donnée à Mme Nelly Sanoussi, cheffe de la division des ressources financières, à l'effet de signer toute convention et tout marché d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxes.

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Article 4

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Abrogation de la décision de délégation de signature pour le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Résumé La décision qui donnait des droits de signature à certains agents de l'aviation civile n'est plus en vigueur.

La décision du 21 septembre 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile est abrogée.

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Article 5

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Entrée en vigueur de la décision

Résumé Cette décision commence à compter du 15 mars.

La présente décision entre en vigueur le 15 mars 2022.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée au journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 février 2022.

R. Jouty