Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour conventions et marchés de faible montant
Résumé Mme Moretti peut signer des contrats de moins de 50 000 euros jusqu'en juin 2022.
Délégation est donnée à Mme Brigitte Moretti, cheffe de la division de la gestion financière et du contrôle de gestion, à l'effet de signer toute convention et tout marché d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxes jusqu'au 30 juin 2022.
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