JORF n°0047 du 24 février 2019

Article 1

Article 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, et dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Sandrine Barbier, cadre contractuelle, jurisconsulte adjoint de la direction des affaires juridiques.


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Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, et dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Sandrine Barbier, cadre contractuelle, jurisconsulte adjoint de la direction des affaires juridiques.