Décision du 21 février 2017

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Baldy, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature au sein du comité d'indemnisation) est consentie, dans les mêmes conditions et limites, à Mme Nathalie Ferriere-Boue, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au responsable du secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de M. Baldy, Mme Ferriere-Boue peut le remplacer pour signer des documents administratifs liés aux indemnités des victimes des essais nucléaires.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Baldy, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature au sein du comité d'indemnisation) est consentie, dans les mêmes conditions et limites, à Mme Nathalie Ferriere-Boue, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au responsable du secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.

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