JORF n°0058 du 9 mars 2017

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Baldy, la délégation prévue à l'article 1er est consentie, dans les mêmes conditions et limites, à Mme Nathalie Ferriere-Boue, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au responsable du secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Baldy, la délégation prévue à l'article 1er est consentie, dans les mêmes conditions et limites, à Mme Nathalie Ferriere-Boue, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au responsable du secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.