Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision du 10 janvier 2023
Résumé Une décision qui fixait des règles sur les frais de déplacement des employés de l'État a été annulée.
La décision du 10 janvier 2023 fixant les modalités d'application à l'Autorité du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat est abrogée.
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