Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions pour les agents accompagnants de l'ARCEP
Résumé Les agents de l'ARCEP accompagnant la directrice générale ou les membres de l'Autorité peuvent profiter des dispositions de l'article 2 si la directrice générale le permet.
Les agents de l'ARCEP qui accompagnent les membres de l'Autorité ou la directrice générale peuvent bénéficier des dispositions de l'article 2 sur décision de la directrice générale.
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