JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour le fonctionnement courant des services de la finance publique

Résumé Des fonctionnaires des finances publiques ont le droit de signer des documents pour faire fonctionner leurs services.

Délégations spéciales sont données à :
Mme Laurane Amigues, inspectrice des finances publiques, chef du service soutien, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Eric Lemaine, contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint au chef du service soutien, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Batiste Herland, inspecteur des finances publiques, chef du service Europe et correspondants, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Xavier Rollet, contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service Europe et correspondants, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Mickaël Errico, inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Tristan Bretagne, contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service dettes et banque, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Magali Bellec, attachée principale d'administration, chef du service centre de gestion financière 1, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Valérie Souef, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service centre de gestion financière 1, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Vincent Fradin, contrôleur des finances publiques 2e classe, adjoint au chef du service centre de gestion financière 1, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Béatrice Largillière, inspectrice des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 3, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Véronique Capdepont-Bourzeix, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service centre de gestion financière 3, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Corinne Berardo, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service centre de gestion financière 3, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Michèle Come, inspectrice des finances publiques, chef du service dépense DGFiP, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Hugues Plasson, contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service dépense DGFiP, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Agnès Benchabane, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service dépense DGFiP, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Alessandra Passos, inspectrice des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 2, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Jean-Philippe Reynes, contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service centre de gestion financière 2, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Isabelle Barnouin, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service centre de gestion financière 2, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Isabelle Pene, attachée d'administration, chef du service dépenses transverses, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Monica Teixeira, inspectrice des finances publiques, chef du service pilotage, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Claire Bray, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du service pilotage, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Jérôme Rousseau, contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service pilotage, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Guillaume L'Helgouarc'h, inspecteur des finances publiques, chef du service comptabilité centrale, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Marie-Thérèse Monnier, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service comptabilité centrale, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Cyrille Malvaux, inspecteur des finances publiques, chef du service recettes, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Stéphanie Guénot, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service recettes, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Célia Guiot, inspectrice des finances publiques, chef du service immobilisations financières, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Nathalie Vial, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service immobilisations financières, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Catherine Garcia, inspectrice des finances publiques, chargée de mission auprès de la mission contrôle interne, qualité et expertise, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Mohamed El Ghmari, inspecteur des finances publiques, chargé de mission auprès de la mission contrôle interne, qualité et expertise, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Chloé Vrombout, inspectrice des finances publiques, chargée de mission auprès de la mission contrôle interne, qualité et expertise, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Jean-Louis Pugibet, inspecteur des finances publiques, chargé de mission auprès de la mission contrôle interne, qualité et expertise, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégations spéciales sont données à :

Mme Laurane Amigues, inspectrice des finances publiques, chef du service soutien, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Eric Lemaine, contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint au chef du service soutien, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Batiste Herland, inspecteur des finances publiques, chef du service Europe et correspondants, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Xavier Rollet, contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service Europe et correspondants, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Mickaël Errico, inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Tristan Bretagne, contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service dettes et banque, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Magali Bellec, attachée principale d'administration, chef du service centre de gestion financière 1, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Valérie Souef, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service centre de gestion financière 1, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Vincent Fradin, contrôleur des finances publiques 2e classe, adjoint au chef du service centre de gestion financière 1, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Béatrice Largillière, inspectrice des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 3, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Véronique Capdepont-Bourzeix, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service centre de gestion financière 3, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Corinne Berardo, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service centre de gestion financière 3, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Michèle Come, inspectrice des finances publiques, chef du service dépense DGFiP, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Hugues Plasson, contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service dépense DGFiP, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Agnès Benchabane, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service dépense DGFiP, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Alessandra Passos, inspectrice des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 2, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Jean-Philippe Reynes, contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service centre de gestion financière 2, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Isabelle Barnouin, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service centre de gestion financière 2, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Isabelle Pene, attachée d'administration, chef du service dépenses transverses, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Monica Teixeira, inspectrice des finances publiques, chef du service pilotage, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Claire Bray, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du service pilotage, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Jérôme Rousseau, contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service pilotage, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Guillaume L'Helgouarc'h, inspecteur des finances publiques, chef du service comptabilité centrale, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Marie-Thérèse Monnier, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service comptabilité centrale, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Cyrille Malvaux, inspecteur des finances publiques, chef du service recettes, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Stéphanie Guénot, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service recettes, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Célia Guiot, inspectrice des finances publiques, chef du service immobilisations financières, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Nathalie Vial, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service immobilisations financières, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Catherine Garcia, inspectrice des finances publiques, chargée de mission auprès de la mission contrôle interne, qualité et expertise, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Mohamed El Ghmari, inspecteur des finances publiques, chargé de mission auprès de la mission contrôle interne, qualité et expertise, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Chloé Vrombout, inspectrice des finances publiques, chargée de mission auprès de la mission contrôle interne, qualité et expertise, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Jean-Louis Pugibet, inspecteur des finances publiques, chargé de mission auprès de la mission contrôle interne, qualité et expertise, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.