Article 6
La décision du 19 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest est abrogée.
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JORF n°0301 du 28 décembre 2016
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La décision du 19 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest est abrogée.