Les services du siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest sont constitués par :

- la direction de la DSAC-SO qui comprend le cabinet (DSAC-SO/CAB), le responsable du pilotage de la performance par objectifs (PPO), qualité et du programme de sécurité de l'Etat (PSE) (DSAC-SO/QPS), le référent territorial (DSAC-SO/RFT) ;
- le département « gestion des ressources » (DSAC-SO/GR) ;
- le département « surveillance et régulation » (DSAC-SO/SR).

Le département « gestion des ressources » de la DSAC-SO (DSAC-SO/GR) est constitué par :

- la subdivision « ressources humaines » (GR/RH) chargée :
- de la gestion administrative individuelle et collective des personnels ;
- de la mise en œuvre des organismes régionaux de concertation et du dialogue social ;
- du fonctionnement des organismes consultatifs locaux ;
- de l'élaboration et de l'exécution du plan de formation de la DSAC-SO ;
- de l'organisation des examens et concours et des examens des personnels navigants professionnels.

- la subdivision « finances » (GR/FIN) chargée :
- de la préparation et de l'exécution des budgets en dépenses et en recettes ;
- de l'interface avec l'agence comptable et les services centraux ;
- de l'élaboration des tableaux de bord nécessaires au PPO ;
- du suivi de la comptabilité budgétaire, analytique et patrimoniale ;
- du suivi du patrimoine financier et physique ;
- d'assurer la rédaction des contrats et des marchés publics ;
- de participer à la facturation des redevances de surveillance ;
- de la gestion de la régie de recettes ;
- de la gestion de l'entraînement aérien centralisé pour la métropole et les services ultramarins ;
- de suivre les indicateurs du PMAE.

- la subdivision « informatique » (GR/INF) chargée notamment :
- de participer à la définition et à l'exécution des programmes et des budgets ;
- de l'administration des réseaux ;
- de l'assistance aux utilisateurs ;
- d'effectuer des développements locaux ;
- d'assurer le support du SNA-SO.

- l'entité « logistique » (GR/LOG) chargée notamment :
- de gérer les personnels d'entretien du siège de la DSAC-SO ;
- d'assurer les achats, l'entretien des bâtiments, y compris l'exécution des contrats ;
- de gérer le garage et le fonctionnement du parc automobile de la DSAC-SO et du SNA-SO ;
- de mettre en œuvre l'inventaire physique ;
- d'assurer le support du SNA-SO.

- le service médical (GR/MED) chargé notamment :
- d'assurer toutes les missions relatives à la médecine de prévention pour les agents de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) affectés dans le ressort territorial de la DSAC-SO, de Météo France (DIRSO) et de coordonner la médecine de prévention de tous les sites DGAC et Météo France ;
- d'assurer la surveillance et le suivi des agents dans le cadre de la médecine à normes et de coordonner l'action des médecins sur les autres sites ainsi que les visites d'admission des élèves de l'Ecole nationale de l'aviation civile de son ressort territorial ;
- de participer au CHSCT de la DSAC-SO en qualité d'expert.

Il comporte l'assistante de service social (GR/ASS), le correspond social régional (GR/CSR) et le conseiller de prévention (GR/CP).

Le département « surveillance et régulation » de la DSAC-SO (DSAC-SO/SR) est constitué par 4 divisions.
La division « aéroports et navigation aérienne » (SR/ANA) comprend :

- la subdivision « aéroports » (ANA/AER) chargée notamment :
- d'assurer ou de participer à la certification des exploitants d'aérodromes et à la surveillance des aérodromes et des installations à usage aéronautique et d'en assurer le suivi ;
- de l'homologation des pistes d'aérodromes et d'en assurer le suivi ;
- du suivi des dossiers relatifs aux obstacles ;
- de la surveillance du balisage des aérodromes de la DSAC-SO ;
- de participer à la mise à jour des plans de secours spécialisés d'aérodrome ;
- de la surveillance de l'application de la réglementation de sécurité relative aux missions de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs (SSLIA) et de lutte contre le péril animalier, et de l'exploitation de la base de données ECCAIRS dans le domaine des exploitants d'aérodromes et des assistants en escale.

- la subdivision « navigation aérienne » (ANA/NA) chargée notamment :
- de la surveillance des prestataires de services navigation aérienne ;
- de la certification et de la surveillance des prestataires de services d'information de vol, de l'organisation et du suivi de la concertation avec les usagers sur l'utilisation des espaces aériens ;
- de l'organisation et du suivi de la concertation avec les usagers sur l'utilisation des espaces aériens ;
- de l'approbation des procédures de circulation aérienne et de la mise en service des équipements radioélectriques ;
- de la tenue à jour et de l'exploitation de la base de données relative à la notification des incidents dans le domaine de la navigation aérienne.

La division « opérations aériennes » (OPA) comprend :

- la subdivision « transport aérien » (OPA/TA) chargée notamment :
- de la délivrance des licences d'exploitation des compagnies de transport aérien et des autorisations associées ;
- d'assurer ou de participer à l'instruction des dossiers et à la délivrance des certificats de transporteur aérien et des autorisations associées, et du suivi de l'activité des entreprises de transport aérien ;
- des contrôles techniques d'exploitation des aéronefs français et étrangers ;
- de la tenue à jour et de l'exploitation de la base de données ECCAIRS dans le domaine des exploitants sous surveillance.

- la subdivision « travail aérien » (OPA/TRA) chargée notamment :
- de la tutelle et des audits des sociétés de travail aérien ;
- de l'instruction des demandes relatives aux activités aériennes particulières et aux dérogations de survol ;
- de l'instruction des dossiers d'infraction du personnel navigant et du fonctionnement de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels ;
- de l'instruction des dossiers de manifestations aériennes ;
- des autorisations et de la surveillance des exploitations non commerciales d'aéronefs complexes.

- la subdivision « aviation légère » (OPA/AG) chargée notamment :
- des opérations sur les titres aéronautiques, les qualifications et les autorisations associées des personnels navigants ;
- d'assurer ou de participer à l'instruction et à la délivrance des approbations d'organismes de formation de personnels navigants et des instructeurs ULM ;
- de la tutelle et des audits des associations aéronautiques ;
- de l'organisation et de la gestion des examens théoriques et pratiques des personnels navigants ;
- de l'instruction des dossiers de délivrance et de renouvellement des cartes d'identification ULM et des licences de station d'aéronefs.

La division « sûreté » (SUR) est chargée notamment :

- d'assurer ou de participer au contrôle de l'application de la réglementation des mesures de sûreté ;
- d'organiser ou de participer à ce titre à des audits de sûreté locaux ou nationaux et d'en assurer le suivi ;
- de participer ou d'assurer l'instruction, le suivi et la délivrance des agréments pour les organismes, les personnes ou les matériels en matière de sûreté ;
- d'organiser la concertation locale et les commissions de sûreté ;
- de suivre les investissements et les projets des exploitants d'aérodrome dans le domaine ;
- de confectionner certains titres d'accès des aérodromes de la DSAC-SO ;
- d'assurer des actions de formation et de sensibilisation des personnels ;
- de l'instruction et du suivi des arrêtés préfectoraux de police des aérodromes commerciaux.

La division « régulation et développement durable » (SR/RDD) comprend :

- la subdivision « développement durable » (RDD/DD) chargée notamment :
- de la surveillance environnementale des aéroports ;
- de l'instruction et du suivi de la création et de l'ouverture des aérodromes ;
- de la maîtrise d'ouvrage et du pilotage de l'élaboration des plans de servitudes aéronautiques et de dégagement des aérodromes ;
- de la participation à l'élaboration et au suivi des chartes d'environnement et des plans de prévention du bruit dans l'environnement ;
- de la maîtrise d'ouvrage des plans d'exposition au bruit, des plans de gêne sonore et des cartes de bruit ;
- d'être le correspondant des exploitants d'aérodrome en matière de plaintes des riverains ;
- de la mise en œuvre de la politique de développement durable de la DSAC-SO.

- la subdivision « régulation des aérodromes » (RDD/RA) chargée notamment :
- de l'établissement et du suivi des statistiques des aérodromes commerciaux ;
- du suivi des liaisons avec obligations de service public ;
- de la délivrance des agréments d'assistants en escale ;
- de participer au contrôle de légalité en matière de contrôle économique des exploitants d'aérodromes et des entreprises de transport aérien ;
- de participer à la rédaction des conventions pour l'application des articles L. 6321-3 du code des transports et D. 232-3 du code de l'aviation civile, et des protocoles entre l'Etat et les créateurs d'aérodromes.

Les pilotes inspecteurs qui participent aux activités de surveillance des exploitants, notamment pour les actions relatives à l'amélioration de la sécurité, et à la surveillance de l'entraînement des pilotes des corps techniques de la navigation aérienne, sont rattachés au département « surveillance et régulation ».

Sous l'autorité du directeur,

- le cabinet est chargé d'assister le directeur dans l'organisation et la coordination de l'activité des organes et services de la direction. Il assure le traitement des questions réservées et de la chancellerie. Il est chargé de la gestion des actions de communication et de l'animation du réseau de permanence de direction. Il est le correspondant défense pour la zone Sud-Ouest. Il préside la commission de discipline des personnels navigants ;
- le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat est chargé de la démarche qualité, de la coordination du pilotage de la performance par objectifs et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'Etat ;
- le référent territorial exerce une fonction transversale de liaison avec les préfets et leurs représentants, les exploitants d'aérodrome, les représentants des collectivités territoriales concernées, les principaux acteurs économiques en lien avec l'aviation civile, dans les anciennes régions Poitou-Charentes et Limousin.

La décision du 19 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.