JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Article 3

Article 3

Le département « gestion des ressources » de la DSAC-SO (DSAC-SO/GR) est constitué par :

- la subdivision « ressources humaines » (GR/RH) chargée :
- de la gestion administrative individuelle et collective des personnels ;
- de la mise en œuvre des organismes régionaux de concertation et du dialogue social ;
- du fonctionnement des organismes consultatifs locaux ;
- de l'élaboration et de l'exécution du plan de formation de la DSAC-SO ;
- de l'organisation des examens et concours et des examens des personnels navigants professionnels.

- la subdivision « finances » (GR/FIN) chargée :
- de la préparation et de l'exécution des budgets en dépenses et en recettes ;
- de l'interface avec l'agence comptable et les services centraux ;
- de l'élaboration des tableaux de bord nécessaires au PPO ;
- du suivi de la comptabilité budgétaire, analytique et patrimoniale ;
- du suivi du patrimoine financier et physique ;
- d'assurer la rédaction des contrats et des marchés publics ;
- de participer à la facturation des redevances de surveillance ;
- de la gestion de la régie de recettes ;
- de la gestion de l'entraînement aérien centralisé pour la métropole et les services ultramarins ;
- de suivre les indicateurs du PMAE.

- la subdivision « informatique » (GR/INF) chargée notamment :
- de participer à la définition et à l'exécution des programmes et des budgets ;
- de l'administration des réseaux ;
- de l'assistance aux utilisateurs ;
- d'effectuer des développements locaux ;
- d'assurer le support du SNA-SO.

- l'entité « logistique » (GR/LOG) chargée notamment :
- de gérer les personnels d'entretien du siège de la DSAC-SO ;
- d'assurer les achats, l'entretien des bâtiments, y compris l'exécution des contrats ;
- de gérer le garage et le fonctionnement du parc automobile de la DSAC-SO et du SNA-SO ;
- de mettre en œuvre l'inventaire physique ;
- d'assurer le support du SNA-SO.

- le service médical (GR/MED) chargé notamment :
- d'assurer toutes les missions relatives à la médecine de prévention pour les agents de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) affectés dans le ressort territorial de la DSAC-SO, de Météo France (DIRSO) et de coordonner la médecine de prévention de tous les sites DGAC et Météo France ;
- d'assurer la surveillance et le suivi des agents dans le cadre de la médecine à normes et de coordonner l'action des médecins sur les autres sites ainsi que les visites d'admission des élèves de l'Ecole nationale de l'aviation civile de son ressort territorial ;
- de participer au CHSCT de la DSAC-SO en qualité d'expert.

Il comporte l'assistante de service social (GR/ASS), le correspond social régional (GR/CSR) et le conseiller de prévention (GR/CP).


Historique des versions

Version 1

Le département « gestion des ressources » de la DSAC-SO (DSAC-SO/GR) est constitué par :

- la subdivision « ressources humaines » (GR/RH) chargée :

- de la gestion administrative individuelle et collective des personnels ;

- de la mise en œuvre des organismes régionaux de concertation et du dialogue social ;

- du fonctionnement des organismes consultatifs locaux ;

- de l'élaboration et de l'exécution du plan de formation de la DSAC-SO ;

- de l'organisation des examens et concours et des examens des personnels navigants professionnels.

- la subdivision « finances » (GR/FIN) chargée :

- de la préparation et de l'exécution des budgets en dépenses et en recettes ;

- de l'interface avec l'agence comptable et les services centraux ;

- de l'élaboration des tableaux de bord nécessaires au PPO ;

- du suivi de la comptabilité budgétaire, analytique et patrimoniale ;

- du suivi du patrimoine financier et physique ;

- d'assurer la rédaction des contrats et des marchés publics ;

- de participer à la facturation des redevances de surveillance ;

- de la gestion de la régie de recettes ;

- de la gestion de l'entraînement aérien centralisé pour la métropole et les services ultramarins ;

- de suivre les indicateurs du PMAE.

- la subdivision « informatique » (GR/INF) chargée notamment :

- de participer à la définition et à l'exécution des programmes et des budgets ;

- de l'administration des réseaux ;

- de l'assistance aux utilisateurs ;

- d'effectuer des développements locaux ;

- d'assurer le support du SNA-SO.

- l'entité « logistique » (GR/LOG) chargée notamment :

- de gérer les personnels d'entretien du siège de la DSAC-SO ;

- d'assurer les achats, l'entretien des bâtiments, y compris l'exécution des contrats ;

- de gérer le garage et le fonctionnement du parc automobile de la DSAC-SO et du SNA-SO ;

- de mettre en œuvre l'inventaire physique ;

- d'assurer le support du SNA-SO.

- le service médical (GR/MED) chargé notamment :

- d'assurer toutes les missions relatives à la médecine de prévention pour les agents de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) affectés dans le ressort territorial de la DSAC-SO, de Météo France (DIRSO) et de coordonner la médecine de prévention de tous les sites DGAC et Météo France ;

- d'assurer la surveillance et le suivi des agents dans le cadre de la médecine à normes et de coordonner l'action des médecins sur les autres sites ainsi que les visites d'admission des élèves de l'Ecole nationale de l'aviation civile de son ressort territorial ;

- de participer au CHSCT de la DSAC-SO en qualité d'expert.

Il comporte l'assistante de service social (GR/ASS), le correspond social régional (GR/CSR) et le conseiller de prévention (GR/CP).