Article 7
La décision du 12 janvier 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est est abrogée.
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JORF n°0301 du 28 décembre 2016
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La décision du 12 janvier 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est est abrogée.