Décision du 21 décembre 2016

Article 6

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Article 6

La délégation Bâle-Mulhouse est chargée par le siège de la DSAC-NE des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques, pour les missions qui lui sont confiées.
Elle agit conformément aux méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-NE.
Le délégué représente le directeur de la DSAC-NE dans son ressort territorial. Il peut en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-NE.

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Rôle de la délégation Bâle-Mulhouse

Résumé. La délégation Bâle-Mulhouse gère les ressources et les affaires techniques sous la supervision de la DSAC-NE.

La délégation Bâle-Mulhouse est chargée par le siège de la DSAC-NE des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques, pour les missions qui lui sont confiées.
Elle agit conformément aux méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-NE.
Le délégué représente le directeur de la DSAC-NE dans son ressort territorial. Il peut en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-NE.

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