Décision du 21 décembre 2011

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Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 21 décembre 2011, la décision du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 29 juin 2011 est confirmée. La demande d'autorisation de pratiquer l'activité de soins de neurochirurgie est refusée.

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Refus d'autorisation pour un service de neurochirurgie

Résumé. Un ministre refuse l'autorisation d'ouvrir un service de neurochirurgie en Île-de-France.

Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 21 décembre 2011, la décision du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 29 juin 2011 est confirmée. La demande d'autorisation de pratiquer l'activité de soins de neurochirurgie est refusée.

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