I. ― Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve :

1. M. le commissaire général Jean-Pierre Dupuy, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'armée de terre ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés et le corps des maîtres ouvriers des armées ;
2. M. le commissaire général André Fourès, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de la marine ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés ;
3. M. le commissaire en chef Antoine d'Elloy de Bonninghen, chef du bureau gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions du bureau.
   II. ― Délégation est donnée à M. le commissaire colonel Michel Masfayon, chargé des fonctions de sous-directeur réglementation-études juridiques à la direction centrale du service du commissariat des armées, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
   III. ― Délégation est donnée à M. le commissaire colonel Christian Pitiot, chef du bureau organisation financière de la direction centrale du service du commissariat des armées, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création et de dissolution de trésorerie militaire et, dans la limite des attributions du service, tous arrêtés de nominations de régisseurs.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
I. ― Dans la limite des attributions du service et dans le cadre de la conduite du changement :
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre :

1. M. le commissaire général Jean-Pierre Dupuy, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées ;
2. Mme Marie-Claude Gallet, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein de la cellule de conduite du changement terre ;
3. Mme Hélène Jardy, secrétaire administrative au sein de la cellule de conduite du changement terre.
   B. ― Pièces intéressant la marine :
4. M. l'officier de deuxième classe Fabrice Giraud, au sein de la cellule de conduite du changement marine, jusqu'au 31 décembre 2010 ;
5. M. le premier maître Cyrille Levesque, au sein de la cellule de conduite du changement marine, jusqu'au 31 décembre 2010.
   II. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées :
6. M. le commissaire colonel Christian Pitiot, chef du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité ;
7. M. le commissaire colonel Emmanuel Boux de Casson, au sein du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité ;
8. M. le commissaire en chef Gilles Ricard, au sein du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité.
   III. ― Dans la limite des attributions du service, pour la mise en œuvre de la procédure des avances consulaires et de la procédure des traites de la marine :
9. M. le commissaire colonel Eric Leducq, directeur du centre interarmées d'administration des opérations ;
10. M. le lieutenant de vaisseau Dominique Haumonté, chef de la section avances consulaires et traites de la marine.

I. ― Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté :
A. ― Service local du contentieux de Bordeaux :

1. M. Jérôme Pedarros, attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Bordeaux, à partir du 1er janvier 2011 ;
2. M. Guillaume Asselin, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Bordeaux.
   B. ― Service local du contentieux de Brest :
3. M. le commissaire général Etienne Vuillermet, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Brest ;
4. M. Michel Ollier, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
   C. ― Service local du contentieux de Cherbourg :
5. M. le commissaire en chef Pascal Pelé, directeur du service local du contentieux de Cherbourg ;
6. M. Bruno Favre, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
   D. ― Service local du contentieux de Lyon :
7. Mme Dominique Carau, attachée d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Lyon, à partir du 1er janvier 2011 ;
8. M. Philippe Tournebize, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Lyon.
   E. ― Service local du contentieux de Metz :
9. Mme Pascale Calmé, attachée d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Metz, à partir du 1er janvier 2011 ;
10. M. Olivier Welter, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Metz.
    F. ― Service local du contentieux de Rennes :
11. Mlle Aurélie Lafosse, attachée d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Rennes, à partir du 1er janvier 2011 ;
12. Mme Laurence Debout, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Rennes.
    G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye :
13. M. le commissaire général Frédéric Fabre, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye ;
14. M. André Méritan, agent sous contrat, chef du bureau local du contentieux.
    H. ― Service local du contentieux de Toulon :
15. M. Nicolas Gondran, attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon, à partir du 1er janvier 2011 ;
16. Mme Colette Cristiani, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Toulon.
    I. ― Service local du contentieux de Villacoublay :
17. M. Jean-Paul Paolini, attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Villacoublay, à partir du 1er janvier 2011 ;
18. M. Rémy Giacchero, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Villacoublay.
    II. ― Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
    J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti :
19. M. le commissaire colonel Eric Rémy-Néris, directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti ;
20. M. le commissaire lieutenant-colonel Franck Lorimier, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti.
    K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Libreville (Gabon) :
21. M. le commissaire lieutenant-colonel Eric Pinsard, directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville ;
22. M. le commissaire commandant Erwan Cafferato, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville.
    L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France (Martinique) :
23. M. le commissaire colonel Pierre Magnard, directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France ;
24. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Marie-Line Hartenstein, directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France.
    M. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) :
25. M. le commissaire colonel Bertrand Mevel, directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa ;
26. M. le commissaire en chef Richard Coussin, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa.
    N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française) :
27. M. le commissaire en chef Bernard Mercier, directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete ;
28. M. le commissaire lieutenant-colonel François-Xavier Trivière, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete ;
29. M. l'officier en chef Michel Alies, chef de la division logistique.
    O. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis (La Réunion) :
30. M. le commissaire colonel Marc de Becdelièvre, directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis ;
31. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Stéphanie David, directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis ;
32. M. le commissaire lieutenant-colonel Vincent Tourtet, chef du service achats finances.
    P. ― Direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal) :
33. M. le commissaire en chef Jean-Pierre Virey, directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert ;
34. M. le commissaire colonel Louis-Frédéric Guibert, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert.
    Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis) :
35. M. le commissaire lieutenant colonel Pierre Lemoine, directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi, à partir du 1er janvier 2011 ;
36. M. le commissaire principal Xavier Jamot, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi, à partir du 1er janvier 2011.
    R. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan :
37. M. le commissaire lieutenant-colonel Denis Vauthier, directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan ;
38. M. le commissaire lieutenant-colonel Stéphane Marhadour, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan.
    S. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire :
39. M. le commissaire colonel Guy Herbel, directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire ;
40. M. le commissaire capitaine Benjamin Legros, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire.
    T. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo :
41. M. le commissaire lieutenant-colonel Didier Javoy, directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo ;
42. M. le commissaire lieutenant Arnaud Vidal, chef du bureau audit administration.
    U. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban :
43. M. le commissaire lieutenant-colonel Norbert Jeulin, directeur du commissariat des forces françaises au Liban ;
44. M. le commissaire capitaine Franck Abraham, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises au Liban.
    V. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad :
45. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-Christophe Gervais, directeur du commissariat des éléments français au Tchad ;
46. M. le commissaire commandant Thierry Ravier, adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Tchad.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense :
I. ― Direction centrale du service du commissariat des armées :

1. M. le commissaire général Jean-Pierre Dupuy, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de terre ;
2. M. le commissaire général André Fourès, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant la marine.
   II. ― Dans le cadre de leurs attributions et dans les limites prévues à la colonne I du tableau I de l'annexe de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé :
   A. ― Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz :
3. M. le commissaire général Jean-Louis Cousson, directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz ;
4. M. le commissaire colonel Jean-Michel Antoine, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz.
   B. ― Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes :
5. M. le commissaire colonel Alain Hervé, directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes ;
6. M. le commissaire colonel Laurent Lefèvre, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes.
   C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon :
7. M. le commissaire colonel Claude Cuq, directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon ;
8. M. le commissaire lieutenant-colonel Bernard Guinot, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon ;
9. M. le commissaire lieutenant-colonel Thierry Bethencourt, chef du bureau évaluation et amélioration de la performance des achats.
   D. ― Plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye :
10. M. le commissaire général Frédéric Fabre, directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye ;
11. M. le commissaire colonel Bertrand François, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.
    E. ― Plate-forme achats finances Ouest, à Brest :
12. M. le commissaire en chef Claude Renaud, directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest ;
13. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Martine Giglio, directrice adjointe de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest.
    F. ― Plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon :
14. M. le commissaire en chef Jacques Bourrier, directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est à Toulon ;
15. M. le commissaire colonel Jean-Marie Labegorre, directeur adjoint de la plate-forme achats finances, à Toulon.
    G. ― Plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux :
16. M. le commissaire colonel Thierry Bourlot, directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux ;
17. M. le commissaire colonel Charles Coll, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux.
    H. ― Direction du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux :
18. M. le commissaire colonel Charles Coll, directeur par intérim du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux ;
19. M. le commissaire lieutenant-colonel Franck Mataguez, adjoint au directeur du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux.
    I. ― Direction du commissariat de la marine à Paris :
20. M. le commissaire en chef Jean-François Hiaux, directeur du commissariat de la marine à Paris, jusqu'au 2 janvier 2011 ;
21. M. le commissaire principal Franck Gautier, chef de la plate-forme finances achats.
    J. ― Direction du commissariat en région maritime Méditerranée, à Toulon :
22. M. le commissaire général Jean-Marc Lefranc, chargé des fonctions de directeur du commissariat en région maritime Méditerranée, à Toulon, à partir du 1er janvier 2011 ;
23. M. le commissaire en chef Patrick Henry, chef du service vivres restauration.
    K. ― Direction du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg :
24. M. le commissaire en chef Pascal Pelé, directeur du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.