JORF n°0299 du 26 décembre 2010

Article 4

Article 4

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense :
I. ― Direction centrale du service du commissariat des armées :

  1. M. le commissaire général Jean-Pierre Dupuy, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de terre ;
  2. M. le commissaire général André Fourès, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant la marine.
    II. ― Dans le cadre de leurs attributions et dans les limites prévues à la colonne I du tableau I de l'annexe de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé :
    A. ― Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz :
  3. M. le commissaire général Jean-Louis Cousson, directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz ;
  4. M. le commissaire colonel Jean-Michel Antoine, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz.
    B. ― Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes :
  5. M. le commissaire colonel Alain Hervé, directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes ;
  6. M. le commissaire colonel Laurent Lefèvre, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes.
    C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon :
  7. M. le commissaire colonel Claude Cuq, directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon ;
  8. M. le commissaire lieutenant-colonel Bernard Guinot, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon ;
  9. M. le commissaire lieutenant-colonel Thierry Bethencourt, chef du bureau évaluation et amélioration de la performance des achats.
    D. ― Plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye :
  10. M. le commissaire général Frédéric Fabre, directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye ;
  11. M. le commissaire colonel Bertrand François, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.
    E. ― Plate-forme achats finances Ouest, à Brest :
  12. M. le commissaire en chef Claude Renaud, directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest ;
  13. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Martine Giglio, directrice adjointe de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest.
    F. ― Plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon :
  14. M. le commissaire en chef Jacques Bourrier, directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est à Toulon ;
  15. M. le commissaire colonel Jean-Marie Labegorre, directeur adjoint de la plate-forme achats finances, à Toulon.
    G. ― Plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux :
  16. M. le commissaire colonel Thierry Bourlot, directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux ;
  17. M. le commissaire colonel Charles Coll, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux.
    H. ― Direction du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux :
  18. M. le commissaire colonel Charles Coll, directeur par intérim du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux ;
  19. M. le commissaire lieutenant-colonel Franck Mataguez, adjoint au directeur du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux.
    I. ― Direction du commissariat de la marine à Paris :
  20. M. le commissaire en chef Jean-François Hiaux, directeur du commissariat de la marine à Paris, jusqu'au 2 janvier 2011 ;
  21. M. le commissaire principal Franck Gautier, chef de la plate-forme finances achats.
    J. ― Direction du commissariat en région maritime Méditerranée, à Toulon :
  22. M. le commissaire général Jean-Marc Lefranc, chargé des fonctions de directeur du commissariat en région maritime Méditerranée, à Toulon, à partir du 1er janvier 2011 ;
  23. M. le commissaire en chef Patrick Henry, chef du service vivres restauration.
    K. ― Direction du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg :
  24. M. le commissaire en chef Pascal Pelé, directeur du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense :

I. ― Direction centrale du service du commissariat des armées :

1. M. le commissaire général Jean-Pierre Dupuy, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de terre ;

2. M. le commissaire général André Fourès, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant la marine.

II. ― Dans le cadre de leurs attributions et dans les limites prévues à la colonne I du tableau I de l'annexe de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé :

A. ― Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz :

3. M. le commissaire général Jean-Louis Cousson, directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz ;

4. M. le commissaire colonel Jean-Michel Antoine, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz.

B. ― Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes :

5. M. le commissaire colonel Alain Hervé, directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes ;

6. M. le commissaire colonel Laurent Lefèvre, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes.

C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon :

7. M. le commissaire colonel Claude Cuq, directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon ;

8. M. le commissaire lieutenant-colonel Bernard Guinot, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon ;

9. M. le commissaire lieutenant-colonel Thierry Bethencourt, chef du bureau évaluation et amélioration de la performance des achats.

D. ― Plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye :

10. M. le commissaire général Frédéric Fabre, directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye ;

11. M. le commissaire colonel Bertrand François, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.

E. ― Plate-forme achats finances Ouest, à Brest :

12. M. le commissaire en chef Claude Renaud, directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest ;

13. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Martine Giglio, directrice adjointe de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest.

F. ― Plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon :

14. M. le commissaire en chef Jacques Bourrier, directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est à Toulon ;

15. M. le commissaire colonel Jean-Marie Labegorre, directeur adjoint de la plate-forme achats finances, à Toulon.

G. ― Plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux :

16. M. le commissaire colonel Thierry Bourlot, directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux ;

17. M. le commissaire colonel Charles Coll, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux.

H. ― Direction du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux :

18. M. le commissaire colonel Charles Coll, directeur par intérim du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux ;

19. M. le commissaire lieutenant-colonel Franck Mataguez, adjoint au directeur du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux.

I. ― Direction du commissariat de la marine à Paris :

20. M. le commissaire en chef Jean-François Hiaux, directeur du commissariat de la marine à Paris, jusqu'au 2 janvier 2011 ;

21. M. le commissaire principal Franck Gautier, chef de la plate-forme finances achats.

J. ― Direction du commissariat en région maritime Méditerranée, à Toulon :

22. M. le commissaire général Jean-Marc Lefranc, chargé des fonctions de directeur du commissariat en région maritime Méditerranée, à Toulon, à partir du 1er janvier 2011 ;

23. M. le commissaire en chef Patrick Henry, chef du service vivres restauration.

K. ― Direction du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg :

24. M. le commissaire en chef Pascal Pelé, directeur du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg.