Décision du 21 avril 2026

Article 9

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Article 9

Délégation est donnée aux agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaires les demandes d'engagements comptables et les services faits :
1° Mme Anaïs Guillou, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
2° M. Arnaud Joly, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
3° Mme Nathalie Hoareau, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
4° M. Yann Phemius, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
5° Mme Sandra Zemouli, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
6° Mme Justine Mesnard, agente contractuelle de catégorie A, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
7° Mme Abessia Djelloul, agente contractuelle de catégorie B, gestionnaire au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
8° Mme Anne-Cécile Jarasse Ott, agente contractuelle de catégorie A, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
9° Mme Milena Creff, agente contractuelle de catégorie A, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
10° Mme Agathe Winter, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
11° Mme Marion Gauer, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
12° M. Olivier Massuelle, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau des ressources et de la synthèse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de pouvoirs pour la gestion financière dans l'intégration des étrangers

Résumé. Un texte officiel donne à certains employés le droit de gérer des demandes financières pour l'intégration des étrangers.

Délégation est donnée aux agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaires les demandes d'engagements comptables et les services faits :
1° Mme Anaïs Guillou, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
2° M. Arnaud Joly, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
3° Mme Nathalie Hoareau, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
4° M. Yann Phemius, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
5° Mme Sandra Zemouli, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
6° Mme Justine Mesnard, agente contractuelle de catégorie A, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
7° Mme Abessia Djelloul, agente contractuelle de catégorie B, gestionnaire au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
8° Mme Anne-Cécile Jarasse Ott, agente contractuelle de catégorie A, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
9° Mme Milena Creff, agente contractuelle de catégorie A, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
10° Mme Agathe Winter, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
11° Mme Marion Gauer, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
12° M. Olivier Massuelle, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau des ressources et de la synthèse.

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