Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures pour les réceptions organisées
Résumé Trois personnes peuvent maintenant signer les papiers pour les événements organisés par la direction générale.
L'article 1er de la décision du 20 décembre 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Jérôme BRUNET-POSSENTI, conseiller des affaires étrangères, M. Yannick SAMSON, secrétaire des affaires étrangères, et à Mme Margaux BONNET, cadre contractuelle de catégorie A, chargés de mission auprès du directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale. »
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