Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délegation de signature à Mme Khadija AMMOU
Résumé Mme Khadija AMMOU peut maintenant signer des documents au nom de la Première ministre, sauf pour certaines opérations.
A l'article 25 de la même décision, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Khadija AMMOU, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de section des moyens généraux et des déplacements de la sous-direction des sites historiques et des transports, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions (hors opérations de régie). »
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