Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au centre de ressources documentaires
Résumé Mme Véronique Seneze peut maintenant signer des documents au nom du Premier ministre.
Le premier alinéa de l'article 37 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Véronique Seneze, attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre de ressources documentaires, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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