Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :

1. M. le colonel Laurent Proenca, adjoint au sous-directeur « stratégie et cohérence physico-financière » ;

2. M. le lieutenant-colonel Patrice Filipozzi, adjoint au chef du bureau « programmation - cohérence budgétaire » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;

3. Mme la commissaire principale Charline Lagouardette, au sein du « bureau programmation-cohérence budgétaire » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;

4. Mme la commissaire principale Axelle Cara, chef de section au sein du bureau « liquidation - engagement - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;

5. M. Nicolas Da Dalto, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « liquidation - engagement - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;

6. M. Xavier Bonnet, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de division au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;

7. Mme Marie-Hélène Boussioux, attachée d'administration de l'Etat, au sein de la division engagement liquidation du bureau engagement, liquidation, comptabilité de la sous-direction stratégie et cohérence physico-financière ;

8. M. Pascal Van Duyse, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;

9. M. Michel Calmont, ingénieur d'études et de fabrications hors classe, au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière ».