Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. Jean-Marc Roffi, ingénieur-cadre technico-commercial, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. M. le colonel Xavier Mirebien, chargé des fonctions de sous-directeur « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique », dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. le colonel Richard Ohnet, chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces », dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. l'ingénieur général des études et techniques d'armement Bruno Le Niniven, chargé de mission, en ce qui concerne les actes d'achat et les protocoles conclus avec le service industriel de l'aéronautique.

5. M. l'ingénieur en chef de l'armement Bernard L'Anthoën, chargé de mission, en ce qui concerne les actes relatifs aux engagements, à la liquidation et à la comptabilité.