JORF n°0096 du 23 avril 2017

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 14 de la décision du 8 septembre 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Christian Ramage, conseiller des affaires étrangères hors classe, à M. Stéphane Baumgarth, conseiller des affaires étrangères, à M. Emmanuel Farcot, secrétaire des affaires étrangères principal et à Mme Véronique-Marie Juricic, secrétaire des affaires étrangères principale, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 14 de la décision du 8 septembre 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à M. Christian Ramage, conseiller des affaires étrangères hors classe, à M. Stéphane Baumgarth, conseiller des affaires étrangères, à M. Emmanuel Farcot, secrétaire des affaires étrangères principal et à Mme Véronique-Marie Juricic, secrétaire des affaires étrangères principale, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique. »