Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien document sur les signatures autorisées dans un service du ministère de la Justice est annulé.
La décision du 1er septembre 2014 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau) est abrogée.