Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions de contrôleur de François Goetz
Résumé François Goetz ne sera plus contrôleur à partir du 1er septembre car il a un nouveau poste.
Il est mis fin aux fonctions de contrôleur exercées au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé de M. François GOETZ, directeur des services pénitentiaires, appelé à l'exercice d'autres attributions, au 1er septembre 2023.
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